A l’orée de son 20ème anniversaire, notre association Les Entretiens d’Aguesseau organise le vendredi 6 décembre 2019 à la Faculté de Droit et de Sciences économiques de Limoges un colloque ayant pour thème « Les Justices en mutation » dont vous trouverez le programme sur notre site internet.

Ce 20ème anniversaire a été l’occasion de créer le prix d’Aguesseau afin d’encourager et de promouvoir la recherche dans le domaine du droit et plus particulièrement encore une fois sur le thème des Justices en mutation.

Ce prix a été décerné par un comité de lecture qui a étudié les 19 thèses candidates qui ont été rapportées par un des membres du jury composé de professeurs de droit, de magistrats administratifs et judicaires et de professeurs d’histoire.

Ce prix d’Aguesseau a pour objectif la valorisation de la pensée juridique et philosophique du Chancelier Henri François d’Aguesseau qui a été Garde des Sceaux à trois reprises sous le règne de Louis XV.

Ce prix d’Aguesseau vise à encourager et à promouvoir la recherche dans l’esprit du travail du Chancelier d’Aguesseau en favorisant la thématique des Justices en mutation, alliant la procédure, l’administration de la Justice, la philosophie et la théorie du droit en insistant sur les dimensions historiques et comparatistes.

Le jury du prix d’Aguesseau s’est réuni symboliquement dans la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel de Paris dénommée « salle d’Aguesseau » et il a décidé d’attribuer à l’unanimité le 1er prix d’Aguesseau à la thèse de Monsieur Benjamin FIORINI, intitulée « L’enquête pénale privée : étude comparée des droits français et américains ».

Monsieur FIORINI, après avoir été juriste assistant au tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer, est désormais Maître de Conférences à l’université de Valenciennes.

Monsieur FIORINI recevra son prix d’Aguesseau le jeudi 5 décembre 2019 au soir et il sera présent lors de notre colloque du 6 décembre.

Notre précédente journée d’études qui avait pour thème « Justice et Etat de droit », avait permis de mieux situer les actions concurrentes mais complémentaires du juge administratif et du juge judiciaire pour préserver notre Etat de droit confronté à l’état d’urgence et à la menace terroriste.

Les actes de ce colloque « Justice et Etat de droit » seront publiés par notre éditeur PULIM et disponibles au mois de décembre 2019.

Le colloque du 6 décembre 2019 sera ouvert par Monsieur Jean-François BEYNEL, Inspecteur Général, chef de l’Inspection Générale de la Justice, qui nous présentera la genèse de la loi de programmation et de réforme de la Justice du 23 mars 2019, qui poursuit l’action entreprise depuis plusieurs années par les ministres de la Justice :

–        Une simplification de l’organisation de la Justice avec la fusion au 1er janvier 2020 du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance qui donnera naissance au tribunal judiciaire ;

–        Un accès facilité à la Justice avec la multiplication des points d’accès au droit et la possibilité de saisir la Justice par la voie numérique que ce soit à travers le logiciel Télérecours pour le juge administratif ou la plateforme Justice.fr (Portalis) pour le juge judiciaire.

Ce souci permanent d’accessibilité de la Justice sera la pierre angulaire de notre colloque du 6 décembre 2019 avec trois tables rondes qui traiteront successivement des thèmes de la simplification de la Justice, de l’impact du numérique sur la Justice et de la nouvelle gouvernance et de la qualité de la Justice.

Cet effort conséquent et continu en faveur du justiciable se retrouve dans les nouveaux modes de rédaction des arrêts de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat qui ont désormais le souci d’être compris par tous les justiciables quel que soit leur niveau de culture juridique.

Il est évident que les citoyens français ont à juste titre des craintes par rapport à ces bouleversements qui ne peuvent ignorer la fracture numérique dont seraient victimes entre 15 et 20 % de la population française, ainsi que l’émergence de nouveaux outils de Justice prédictive qui sont perçus quelque fois comme autant de vecteurs d’aggravation de la fracture sociale.

Notre association des Entretiens d’Aguesseau considère que ces réformes structurent la Justice du 21ème siècle qui rapprochera les citoyens de leur justice républicaine, mais que cette révolution juridique culturelle ne pourra se faire qu’après avoir ré-examiné le rôle respectif de chacun des acteurs du droit, qu’ils soient avocats, professeurs, magistrats, greffiers, notaires, huissiers de justice, commissaires de justice…, et s’être doté des moyens pour accompagner ces acteurs dans leurs nouvelles missions  et de repositionner la justice républicaine française par rapport aux normes européennes afin qu’elle devienne enfin un pouvoir judiciaire indépendant de l’exécutif avec des moyens de fonctionner qui soient conformes aux standards européens.

A Aix-en-Provence, le 4 novembre 2019

Eric NEGRON

Président de l’Association les Entretiens d’Aguesseau